En complément du forum consacré au même sujet, sur lequel vous pouvez créer des sujets de discussion particuliers, je crée cette catégorie pour me permettre de vous proposer des articles sur ce sujet.
Un permis a été déposé par K&B pour la construction de la dernière parcelle de notre lotissement. Ce permis a été accepté par la Mairie de Toulouse le 15 mai 2012.
Il est en notre possession, ainsi que le plan d'implantation prévisionnel - tout à fait prévisionnel car l'analyse de ce plan d'implantation laisse planer certains doutes, notamment sur la parcelle réservée aux logements sociaux (il semblerait qu'elle permette 10 logements): immeuble ou maisonnettes, rien n'est encore vraiment défini.
Sans grande surprise, les logements sociaux sont à 1 m de la zone dangereuse innondable... Limite dont nous connaissons tous la génèse pour le moins "administrative" et sans appui scientifique crédible. A méditer, je trouve que ça en dit long sur la démarche.
Il s'agira, outre cette parcelle (n°1), de 12 lots constructibles de type pavillonnaires (1 logement par parcelle pour les lots 2 à 13).
La raquette actuelle disparaitra et sera remplacée par une autre, un peu plus loin. Espérons qu'elle soit compatible des règles de l'urbanisme, ce qui n'était pas le cas de la raquette actuelle et empêchait (soit disant) l'accès aux machines de nettoyage de la municipalité...
Vous trouverez le permis de construire déposé en suivant ce lien:
MHB
Bonjour à tous,
Lors de notre dernière AG, nous avions décidé de nous associer à l'ADQL pour défendre nos intérêts et préserver la zone du bas de notre lotissement de projets immobiliers inconséquents.
Ensemble, nous avions émis un recours gracieux à l'encontre du permis n°PC 31 555 11C0631.
Nous avons reçu le 21 décembre 2011 un courrier de la mairie de Toulouse (Signé Mr BENYAHIA), nous annonçant que K&B aurait sollicité le retrait du permis le 17 novembre 2011 (!).
Ce permis a été retiré officiellement le 7 décembre 2011 ("retrait gracieux") par arrêté municipal, dont nous avons reçu copie.
Mr BENHYAHIA nous écrit donc "De ce fait, le recours gracieux dont j'ai été saisi n'a plus d'objet".
Ce courrier pourraît apparaître comme une bonne nouvelle. Je dirais qu'il s'agit d'une nouvelle à méditer: rien n'empêche à l'heure actuelle K&B de déposer un nouveau permis, et surtout rien n'empêche la mairie de Toulouse de l'accepter, même si il est en contradiction avec les conclusions du rapport d'enquête publique sur le PPRI.
Tant que la Préfecture n'aura pas statué sur la classification de la zone du bas de notre lotissement, nous ne serons pas protégés contre des projets immobiliers incohérents et dangereux.
Bref, restons vigilents.
MHB
Malgré toutes nos relances envoyées à Mr Regis GODEC et à Mr Daniel BENYAHIA, nous n'avons obtenu aucune réponse.
Notre démarche officielle dans le cadre de la concertation sur le PPRI de Toulouse semble avoir été baffouée par l'analyse du dernier dépot de permis de K&B des services de la mairie de Toulouse.
Le 21 juillet 2011, Mr Christophe ALVES a écrit à Mr GODEC afin de proposer l'organisation d'une table ronde avec le promoteur, les élu(e)s, l'association "Les rives du Touch" et l'ensemble des riverains.
Nous attendons impatiemment la réponse de la mairie de Toulouse, en espérant que cette concertation ne sera pas, comme la dernière fois (voir article en suivant ce lien), une promotion active du projet immobilier en question.
La concertation PPRI est close. L'article de la Dépêche l'annonçant mentionne (dixite Mme Lange) que rien ne s'oppose à la carte qui a été présentée au public.
Mensonges. Nous avons officiellement déposé un dossier. Normalement, tant qu'il n'y a pas eu de réponse, rien ne peut être entrepris. C'est la loi!
Or nous avons appris que la Mairie de Toulouse est en train d'instruire un nouveau permis déposé par K&B.
Sommes-nous bien en France, ici? les lois ne seraient pas appliquables en territoire toulousain?
L'article mentionne que la Mairie de Toulouse en appelle à l'indulgence de la préfecture.
Indulgence, inconscience, sur notre dossier ne feront pas de différence.
MHB
Il est vrai que le dernier article date d'il y a un longtemps. A vrai dire, nous attendions de recevoir des réactions au courrier envoyé par l'association "Les rives du Touch" (voir article en pièce jointe) à Mme SOULIMAN de la préfecture de la Haute Garonne.
Mal nous en a pris, nous n'avons aucune nouvelle, sinon les derniers échanges décevants avec Mr SARRALDE, que nous avions relatés sur ce blog.
Bref, nous n'avons pas été entendus, et notre dernier courrier précise clairement où seront les responsabilités en cas d'inondation.
Il reste cependant un moyen de nous faire entendre: la concertation sur le PPRI continue (allez voir sur le site "Toulouse ville inondée, ville inondable"), et la prochaine rencontre aura lieu:
cette semaine, le 29 juin de 14h à 17h à la mairie annexe de St Martin du Touch.
Nous vous recommandons d'y aller nombreux, et de poser toutes les questions qui sont nécessaires pour faire avancer ce dossier, extrèmement choquant.
MHB