Analyse modifications du PLU Toulouse - suite
le 12 septembre 2010
Sur l'article précédent (accès en cliquant ici), je vous ai signalé une modification de classification de la zone du bord du touch, passant du statut d'emplacement réservé" au statut "zone N", dans la dernière version du PLU de Toulouse.
Après analyse, cette modification semble aller dans le sens de la préservation de la zone verte du Touch.
Emplacement réservé
En effet, comme vous pouvez le lire sur le site du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, un emplacement réservé est un espace que la commune maintient "en réserve" pour:
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- Des voies publiques (autoroutes, routes, rues, places, chemins, pistes cyclables, parcs de stationnement),
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- Des ouvrages publics du type canaux, voies ferrées, aérodromes, réservoirs, les stations d’épuration, grands collecteurs d’assainissement, équipements scolaires, sanitaires, sociaux, administratifs, programmes de réalisation de logements sociaux, etc, bref tout ce qui répond à la politique d'intérêt général de la commune en matière de construction,
- - des espaces verts ouverts au public.
Zone N
A lire sur le site de la préfecture de l'Eure, une fiche juridique sur les zones N.
La classification en zone N permet la protection des secteurs de la commune, équipés ou non, en raison :
- - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
- - soit de l’existence d’une exploitation forestière,
- - soit de leur simple caractère d’espaces naturels, afin de conserver un équilibre entre zones urbanisées et zones naturelles
La zone verte du Touch est effecitvement plus proche d'une zone N que d'une zone réservée.
Pour se rassurer, vous pouvez également aller consulter l'article du code de l'urbanisme concerné (article R. 123-8 ).
MHB