2 octobre 2011 - conclusions de la commission d'enquête PPRI
Nous nous sommes procuré le rapport de la commission d'enquête relative au projet de plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la commune de Toulouse (Enquête n°E11000136/31).
Rappelons que cette enquête publique a été ordonnée par arrêté du Prefet de la Haute-Garonne en date du 2 mai 2011.
Ce rapport a été envoyé à la Mairie de Toulouse quelques jours avant qu'elle n'accepte le permis de construire du bas de notre lotissement.
Il est maintenant public, et l'émetteur nous a autorisé à le diffuser. Il est à notre disposition dans son intégralité.
La commission d'enquête émet un avis favorable au PPRI, assorti de réserves et de recommandations.
La première réserve concerne notre lotissement:
"sous réserve que le secteur en rive droite du Touch en aval immédiat du site Air France, actuellement non urbanisé et non endigué, situé en zone d'aléa faible ou moyen pour la crue de référence, submersible par des crues non exceptionnelles, soit considéré - en conformité avec la legislation - comme zone d'épandage des crues donc non constructible notamment pour les parcelles n°37, 39, 102, 133, 175, 190, qui sont les plus proches du Touch".
Sans commentaire, c'est limpide!
Voici un scan des parges concernant noter lotissement: rapport d'enquête et réserve.
MHB